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Conditions

Les participant(e)s au programme JCE devront tenir compte des conditions suivantes :

  • Rapport d’activité
    10% de la somme totale de la subvention sont conditionnels à la réception du rapport d’activité (incluant toutes les factures), dont la date limite de remise est le 15 septembre 2012. Advenant l’absence du rapport d’activité, L’ŒUVRE LÉGER se réserve le droit de conserver le dernier versement.
  • Reconnaissance
    La mention suivante doit être utilisée sur tous les documents relatifs au projet (dépliants, affiches, vidéo, etc) : Ce projet est rendu possible grâce au programme Jeune citoyen engagé de L’ŒUVRE LÉGER financé en partie par le Gouvernement du Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international (ACDI).
  • Image publique
    L’utilisation du logo ou du nom de L’ŒUVRE LÉGER doit préalablement être soumise pour autorisation à M. Sylvain Sicotte, Conseiller aux communications.